Renseignez-vous au sujet de la police d’assurance de l’école applicable à votre enfant.

Votre fils ou votre fille a eu un accident à l’école ? Alors, qui est responsable ? Et quelles démarches devez-vous entreprendre?

Les écoles souscrivent des polices d’assurances scolaires en dehors de toute obligation légale et choisissent les garanties qu’elles souhaitent offrir à leurs élèves, conformément au principe de la liberté contractuelle. Le contenu de la garantie « accidents corporels » qui est amenée à intervenir dans votre cas n’est donc pas uniforme selon les contrats présentés sur le marché, même si de grandes similitudes existent.

Les parents doivent donc se renseigner au sujet de la police d’assurance applicable à leur enfant.

La plupart des polices d’assurances scolaires prévoient le remboursement des frais de soins de santé (consultations médicales, produits pharmaceutiques, prestations de kiné,…) par référence au tarif de l’Inami et comportent une limite temporelle d’intervention, en général 3 ans.

En cas d’accident survenu dans le cadre des activités scolaires, vous devriez donc suivre les démarches suivantes :

Source : www.assuralia.be