Minisite habitation

L’assurance incendie

Sous le nom d’assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que l’incendie, telles que explosion, tempête, grêle, dégâts des eaux… Le but de cette assurance est de permettre :

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie.

Garantie minimale légale

Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie(AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) qu’elle propose.

Montant à assurer

Cette assurance présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.Souvent, les compagnies proposent également un système d’assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l’indemnisation est indiqué dans la police.

Indemnisation

Exemple:

Dégâts à la toiture d’une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d’âge a été normalement entretenue et présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s’élève à 2000 euros. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.

En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.
Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.

Garantie de base

En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.

Bon à savoir

Tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l’assuré, dans tous les cas d’intervention repris ci-dessus à l’exception de l’assistance habitation. Certains contrats récents offrent la possibilité de transformer cette franchise, par exemple la compagnie paie la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse un montant repris au contrat.L’assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d’une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu.

Tarif

Il existe des formules où la prime est calculée sur la base des montants assurés pour le bâtiment et le contenu et d’autres où la prime est déterminée d’après la surface des locaux ou le nombre de pièces. Les primes nettes seront augmentées de 15,75 % de taxes.

La prévention des incendies

Chaque année, environ 12.000 incendies se déclarent en Belgique, causantplus d’une centaine de décès. Voici quelques conseils pour réduire considérablement les risques d’incendie.

Installez un détecteur de fumée

Les incendies sont surtout dangereux lorsqu’ils se déclarent la nuit, car ils sont alors susceptibles d’intoxiquer les gens durant leur sommeil. Les détecteurs de fumée restent vigilants à toute heure et réveillent les occupants en cas de menace. Nous vous recommandons donc d’en installer un à chaque étage. Évitez toutefois les risques de fausses alarmes, et n’installez pas de détecteur dans une salle de bains, une chambre à coucher ou une cuisine.Les détecteurs d’incendie sont obligatoires à Bruxelles et en Région wallonne. En Flandre, ils sont obligatoires dans toutes les nouvelles constructions ainsi que dans les habitations subissant des rénovations nécessitant un permis de bâtir accordé ou en cours de délivrance.

Soyez prudent dans votre cuisine

Dans une cuisine, on est fréquemment appelé à manipuler du feu et des appareils électriques. Afin d’éviter les incendies, gardez toujours ces quelques consignes de sécurité à l’esprit.

Fumer nuit à la santé

Les accidents causés par le tabac, des briquets et des allumettes sont responsables de 20% des incendies domestiques. Faites donc attention aux cigarettes fumées avant d’aller dormir, aux mégots mal éteints, évitez de fumer en manipulant un spray, etc.

Tenez compte des risques lies aux appareils électriques et de chauffage

Disposez de matériel d’extinction

Nous vous présentons ci-après trois types d’extincteurs qu conviennent pour la maison, le jardin et la cuisine.

Ne vous fiez pas aveuglément à ces produits: ils ne sont conçus que pour éteindre des incendies naissants. Ils s’épuisent rapidement et leur utilisation peut même se révéler dangereuse en l’absence du port de vêtements de protection.

La prévention du vol

Quelques mesures de précaution toutes simples empêcheront les cambrioleurs de pénétrer chez vous trop facilement. Nous vous livrons ici quelques conseils pour vous prémunir des visiteurs indésirables.

Des clés et des serrures

Vous êtes parti? Que ça ne se voie pas!

Une maison visible

Ne facilitez pas la tâche des voleurs

Prévention mécanique: le label I3

Les rapports de police indiquent qu’un voleur qui ne parvient pas à pénétrer dans une habitation endéans les trois minutes, abandonne dans 85% des cas. Le label I3 est un label qui se rapporte à la résistance à l’effraction des éléments de façade (portes, fenêtres et serrures) et qui garantit que ceuxi-ci sont capables de résister à une tentative d’effraction pendant trois minutes.Le but du label I3 : mettre à disposition du particulier, à un prix abordable, des portes, fenêtres et serrures qui améliorent sensiblement la protection mécanique des habitations.L’élément de façade reçoit le label I3 s’il est reconnu conforme aux exigences I3 par un laboratoire.

Prévention électronique: le label INCERT

Un système d’alarme électronique a un effet dissuasif. Une tentative d’effraction ne passe effectivement pas inaperçue lorsqu’une alarme retentit.On distingue les systèmes périmétriques (portes et/ou fenêtres) et les systèmes volumétriques (détection de tout mouvement dans une pièce déterminée). Dans les deux cas, leurs détecteurs sont reliés à un boîtier central. En cas d’alarme intrusion, la centrale peut activer des signaux sonores (sirènes intérieure et extérieure) et/ou transmettre un signal vers une centrale extérieur.Le label INCERT garantit la qualité du système d’alarme et de son installation. Ces normes de qualité vont bien au-delà des exigences légales en la matière.Tous les systèmes d’larme doivent de toutes façons répondre à certaines dispositions légales qui leur garantissent une certaine qualité : l’installateur doit par exemple remettre à l’utilisateur un ‘manuel d’utilisation’ conforme au modèle légal, l’utilisateur à cinq jours pour signaler son système à la police locale, il doit conclure un contrat d’entretien avec la société de sécurisation, etc.

On est entré chez vous? Que faire?

En cas de vol, vous devrez prouver qu’on s’est bien introduit chez vous par effraction. Il ne suffira pas non plus d’affirmer que tel ou tel objet a disparu. Il faudra pouvoir fournir des indices probants : la preuve que vous possédiez les objets qui vous ont été dérobés et celle de leur valeur au jour du vol.
Vous avez tout intérêt à vous constituer, dès à présent, un dossier comprenant une liste de vos objets de valeur, avec leur marque, modèle, date et conditions d’acquisition, et complétez-la si nécessaire. Vous vous éviterez ainsi du stress si vous deviez la remettre à votre assureur après un cambriolage éventuel. Conservez donc toujours les factures d’achat de vos biens de valeur, vos certificats d’authenticité, d’éventuelles photos, un acte notarié faisant état d’objets hérités, etc. Ainsi, vous pourrez toujours démontrer l’existence et la valeur des objets qui ont disparu.

Fiscalité

Tous les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dépenses qu’ils engagent en vue de sécuriser leur(s) habitation(s)contre le vol ou l’incendie. Cette réduction est égale à 30% de leurs dépenses, plafonnées à 760 euros pour l’exercice fiscal 2014 (revenus 2013). Elle se rapporte aux paiements effectuées dans le courant de 2014.
Cliquez ici pour en savoir plus et obtenir une liste des dépenses admises pour une meilleure sécurisation contre le vol et les incendies.

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